Huissiers et Pouvoirs Publics : recouvrements de créances

Ce sera l’occasion d’échanger avec certains responsables de la Chambre de parcourir les principales décisions judiciaires rendues sur la matière. Elle exposera à cette occasion ses prises de position et l’attention qu’elle apporte à cette question, notamment dans ses relations avec des pouvoirs adjudicateurs.

Les différentes étapes d’une mission de recouvrement seront détaillées au regard de la mise en concurrence qui doit (ou non) les accompagner.

Nous examinerons également certaines clauses de cahiers spéciaux des charges ayant conduit à une intervention de la Chambre pour quelque difficulté avec la déontologie des huissiers de justice.

Cette invitation est réservée aux seuls pouvoirs adjudicateurs.
La langue de travail sera le français.

Intervenants;

• Nicolas Decock ( Directeur des Affaires juridiques - Chambre nationale des huissiers de justice)
• Christophe Dubois (avocat associé EQUAL)
• Patrick Thiel (avocat associé EQUAL)

Informations pratiques :

Gratuit - sur inscription obligatoire

Accueil-café dès 09H00

Début de la séance à 9H30 précises

Walking lunch à 13H00

Fin du séminaire à 14H00