Droit répressif de l’environnement en Région wallonne

Le droit répressif de l’environnement est un des outils développés pour garantir l’efficacité des dispositions que le législateur wallon, dans la droite ligne des normes internationales, adopte pour assurer cette protection.
Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite : ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais la mise en oeuvre de celui-ci est source de nombreuses difficultés, à commencer par l’articulation entre les spécificités du droit administratif, auquel le droit de l’environnement emprunte généreusement, et celles du droit pénal et de ses procédures. Il devenait urgent de faire l’état de la question. Ce colloque y sera exclusivement consacré.

L’actualité sera naturellement appréhendée par les contributions, qui intègreront le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale, modifié par décret du 24 novembre 2021 (M.B. du 21 décembre 2021).

Objectifs
> S’interroger sur des questions de principe :

• La répression a-t-elle un rôle à jouer dans la protection de l’environnement ?
• Quelle place y réserver au droit pénal ?
• Quelles alternatives ?

> Aborder des difficultés pratiques et transversales rencontrées dans le cadre des procédures répressives – qu’elles soient pénales, civiles ou administratives
> Faire la jonction entre le droit répressif de l’environnement et le droit pénal général
> Aborder les sujets en suivant comme fil rouge la chronologie des procédures

PROGRAMME

Matinée sous la présidence de Michel Delnoy

8h30 Accueil-café
9h00 Mot d’introduction, par Michel DELNOY, Professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège, président de l’ABeFDATU-E
9h10 Paysage du droit répressif de l’environnement, par Cécile VERCHEVAL, Substitut du procureur du Roi de Liège, maître de conférences à l’ULiège
9h30 Droit répressif et droit de l’environnement : les enjeux à travers le prisme de l’introduction du crime d’écocide, par Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation, professeur à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal et Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau du Brabant wallon
10h10 Recherche et constatation des infractions, par Jean-Noël KRAEWINKELS, Substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège

10h30 Pause-café

10h50 Les poursuites pénales et leurs applications environnementales, par David RIBANT, Juge au tribunal de première instance du Hainaut, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et à l’ULB et Gaëtan VANHAMME, Avocat au barreau de Bruxelles
11h30 Les auteurs d’infractions en droit pénal de l’environnement : principes fondamentaux et questions pratiques, par Marie JADOUL, Doctorante à l’UCLouvain (Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité)
12h00 Séance de questions-réponses

12h20 Lunch

Après-midi sous la présidence de François Tulkens

13h30 Les poursuites administratives : questions choisies, par Etienne ORBAN de XIVRY et Catherine ROELANTS, Avocats au barreau du Luxembourg
14h00 Les mesures de réparation, par Pierre MOËRYNCK, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et Valéry DE WULF, Conseiller à la cour d’appel de Mons, collaborateur scientifique à l’UNamur
14h30 Heurs et malheurs de l’exécution des jugements sur intérêts civils : une victoire à la Pyrrhus pour l’environnement ?, par Louis VANSNICK, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain et François BALOT, Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain (Centre de droit privé)

15h00 Pause-café

15h20 Un mécanisme atypique : l’action en cessation, par Jean-Marc SECRETIN, Avocat au barreau de Liège
15h40 Environnement et répression pénale : le double jeu des droits fondamentaux, par Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, professeur invité à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), assesseur à la section de législation du Conseil d’État
16h10 Conclusions et débat, par François TULKENS, Maître de conférences à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles