La réforme du droit des marchés publics : 1 an et demi après !

Tout au long de l’année 2017, vous avez été nombreux à participer aux séminaires organisés par Equal Academy et consacrés à la nouvelle réglementation en matière de marchés publics. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur du nouveau texte, on vous propose de faire le point ensemble sur les pratiques qui se développent autour des nouveautés que nous vous avions alors présentées. La matinée, orchestrée par Patrick Thiel, sera centrée autour de trois thèmes principaux, qui feront chacun l’objet d’une présentation et d’une séance de questions-réponses.

Jurisprudence récente – par Valentine de Francquen, Gautier Rolland et Isabelle Van Kruchten

Les arrêts du Conseil d’État Köse Cleaning, Servitex ou Krinkels ne vous parlent pas ? C’est tout à fait normal. A travers une recension de jurisprudence, les avocats du cabinet Equal vous décriront les premiers enseignements qui ont pu être tirés d’arrêts rendus par le conseil d’État, les tribunaux judiciaires de Belgique ou de l’Union à propos de la nouvelle réglementation.

Le droit des marchés publics et le RGPD – par Christophe Dubois et Thomas Deridder

Qui n’a pas entendu mentionnée comme un mantra la date du 25 mai 2018, signe de l’entrée dans une ère européenne nouvelle : celle du RGPD. Le Règlement Général de Protection des Données semble avoir attiré un œil nouveau sur la matière du droit des données personnelles, et avoir profondément modifié la prise en compte de ces droits. Les avocats du cabinet Equal attireront votre attention sur les liens qui peuvent être effectués entre ce nouveau texte et la réglementation applicable en matière de marchés publics ainsi que sur les implications en pratique.

Procédure électronique et DUME – par Sophie Jacques et Camille de Bueger

En matière de marchés publics européens, c’est désormais une obligation depuis le 18 octobre 2018 : communiquer avec les opérateurs économiques de manière électronique. Le Document Unique de Marché Européen avait fait son apparition avec la nouvelle réglementation, et a pu faire l’objet de nombreuses expériences durant cette première année et demie. C’est à un exposé consacré à ces deux thèmes particuliers que s’attacheront les avocates d’Equal, pour que toutes vos questions trouvent enfin une réponse ! »

Vos questions seront abordées - par l'équipe Marchés publics & PPP de EQUAL Partners Nous vous invitons également de poser vos questions avant le jour du séminaire. Celles-ci seront traitées par nos intervenants en séance. Merci d'adresser vos questions ici.