Réformes du droit des marchés publics: lutte contre le dumping social

La lutte contre le dumping social dans les marchés publics fait partie des objectifs prioritaires du Gouvernement fédéral. A ce titre, cette thématique a fortement teinté la nouvelle réglementation de la commande publique.

Elle offre (et parfois impose) différentes options aux pouvoirs adjudicateurs à cet égard. L’on pense notamment aux situations d’exclusion des candidats-soumissionnaires ou, encore, aux obligations relatives à la sous-traitance qui sont désormais reprises dans les Règles Générales d’Exécution.

Est-il possible d’imposer un salaire minimum ? Puis-je – régulièrement - favoriser le circuit court et local ? Que faire face à un soumissionnaire qui ne respecte pas le droit social et/ou environnemental ? Qu’est-ce qu’un "marché dans un secteur sensible à la fraude" ?

Notre troisième séminaire abordera ces questions sensibles, prenant notamment appui sur le Guide publié ce 30 juin dernier par la Chancellerie du Premier Ministre.

Appel sera fait à l’expertise de Me Nicolas Tancredi, spécialiste en droit social, et des experts de "terrain" (Agoria, Confédération de la Construction) qui rejoindront notre panel.